Mont de Marsan le, 27 Juin 2008

Madame le Maire de Mont de Marsan,

Comme vous le savez, la Ville de Mont de Marsan avait proposé dès 2002, dans le cadre du contrat d’agglomération signé entre la Communauté d’Agglomération du Marsan, le Conseil Général des Landes et le Conseil Régional d’Aquitaine, la réalisation d’une médiathèque intercommunale, permettant ainsi une véritable mutualisation des moyens culturels sur notre territoire.

Par délibérations de la Ville, de toutes les communes membres et de l’Agglomération prises à l’unanimité, ce projet est actuellement largement avancé, puisque l’Architecte, Mr Borja Huidobro devait présenter son dossier définitif ces derniers mois afin que la date prévue pour cette réalisation, soit 2010, soit tenue.

Des engagements ont donc d’ores et déjà été pris, un long travail a été effectué avec la DRAC Aquitaine, la Médiathèque Départementale, ce dossier devrait donc se situer dans la continuité des études réalisées jusqu’à l’heure.

Lors d’une réunion de la Communauté d’Agglomération du Marsan et lors du dernier Conseil Municipal de Mont de Marsan, vous avez annoncé votre souhait d’organiser une consultation des Montoises et des Montois.

Nous pensons néanmoins que cette « promesse » (« Les Montois seront consultés par Référendum local, comme ils auraient dû l’être avant » annonciez-vous dans votre « journal du marché n°4 ») sur un dossier porté entièrement par la Communauté d’Agglomération constitue un retour en arrière, une simple consultation organisée en plein de mois de Juillet ne nous semble pas à la hauteur de cette réalisation il s’agit tout de même d’un plan de financement de 10 millions d’euros.

Puisque vous avez fait le choix de remettre en cause ce dossier, nous souhaitons, comme nous l’avons fait lors du Conseil Municipal, vous faire des propositions concrètes sur cette consultation.

Si les Montoises et les Montois doivent être consultés, les règles strictes républicaines d’un référendum sont les seules qui pourront assurer la totale transparence des résultats, en dehors de tout arrangement. Cette consultation ne pourra revêtir une quelconque véracité que si elle est organisée dans des conditions démocratiques. Il convient donc, selon nous, d’organiser un vote, sur une ou plusieurs questions, une campagne pour que chacun puisse s’exprimer et enfin un vote organisé comme un vote traditionnel. Ainsi, un souhait majoritaire clairement exprimé verra le jour et nous pourrons sereinement continuer à œuvrer pour le bien être des montois.

La loi du 1 Aout 2003 prévoit cette possibilité dans le cadre suivant :

« Art. LO 1112-2. – L’exécutif d’une collectivité territoriale peut seul proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets d’acte individuel.
« Art. LO 1112-3. – Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d’organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’Etat, convoque les électeurs et précise le projet d’acte ou de délibération soumis à l’approbation des électeurs.

Il conviendrait donc de délibérer lors du prochain Conseil Municipal sur l’organisation d’un tel scrutin ainsi que sur les questions qui seraient posées aux montois.

Nous sommes nous-mêmes, comme de nombreux montois, très attachés à ce dossier qui constitue à nos yeux une réalisation exceptionnelle pour notre Ville.

Le groupe de l’opposition municipale de Mont de Marsan se tient à votre disposition pour évoquer avec vous la mise en place de ce Referendum d’initiative locale.

En souhaitant avoir votre accord pour cette initiative, veuillez recevoir, Madame le Maire, nos salutations distinguées.

Sophie AVANT, Alain BACHE, Ségolène DAUGA, Abdallah ELBAKALI, Jean Philippe GUERINI, Renaud LAGRAVE, Rose LUCY, Michèle PEGUY